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Protection des données

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Dernière mise à jour : juin 2026.

1. Responsable du traitement

Rachel Guitton, auto-entrepreneur — atelier.ressuscite@gmail.com — lea-expertise.fr

2. Données collectées et finalités

CatégorieDonnéesFinalitéBase légaleDurée
Données de compteNom, adresse email, mot de passe (haché)Création et gestion du compteContrat3 ans après clôture du compte
Photos de sacsImages uploadées pour expertiseRéalisation de l'analyse d'authenticitéContrat5 ans (valeur probatoire)
Données d'analyseRésultats IA, score, verdict, élémentsFourniture du rapport, amélioration du serviceContrat5 ans
Données de paiementTokenisées par Stripe — non stockéesTraitement des paiementsContratVia Stripe (18 mois)
Données de navigationLogs, erreurs (Sentry)Sécurité et débogageIntérêt légitime90 jours
SIRET (Beta Pro)Numéro SIRET, raison socialeVérification statut professionnelObligation légale5 ans

3. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, liés par des garanties contractuelles :

Sous-traitantRôleLocalisationGarantie
Supabase Inc.Hébergement base de données et fichiersFrankfurt (UE) ✓DPA signé
Vercel Inc.Hébergement applicatifUSA — SCCClauses contractuelles types
Anthropic PBCAnalyse IA des photosUSA — SCCData processing agreement
Stripe Inc.Traitement des paiementsUSA — SCCDPA Stripe
Resend Inc.Envoi d'emails transactionnelsIrlande (UE) ✓DPA signé
Voyage AIVectorisation base de connaissanceUSA — SCCAPI terms
Sentry (Functional Software)Monitoring et erreursAllemagne (UE) ✓DPA signé
hCaptcha (Intuition Machines)Protection anti-botUSA — SCCPrivacy policy

Les données personnelles (comptes, photos, dossiers) sont stockées exclusivement en Europe (eu-central-1, Frankfurt). Le traitement IA (Anthropic) implique un transfert temporaire aux États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types (SCC) conformes à l'article 46 du RGPD.

4. Cookies et traceurs

Léa n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires. Les seuls cookies déposés sont :

  • Cookies de session Supabase (authentification) — supprimés à la déconnexion
  • Cookies hCaptcha (protection anti-bot sur les formulaires) — session uniquement

Aucun consentement cookie n'est requis (cookies strictement nécessaires).

5. Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service, augmenté des délais légaux de prescription (5 ans pour les données commerciales, article L.110-4 du Code de commerce). Les comptes inactifs depuis 3 ans sont supprimés après notification.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement — supprimer votre compte et vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer à un traitement
  • Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données

Pour exercer vos droits : atelier.ressuscite@gmail.com. Réponse sous 30 jours. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez contacter la CNIL.

7. Sécurité

Vos données sont protégées par : chiffrement TLS en transit, politiques RLS (Row Level Security) en base de données, authentification JWT, protection hCaptcha contre les bots, et monitoring Sentry des anomalies. Les clés d'accès aux services tiers ne sont jamais exposées côté client.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.